Fusions et opérations assimilées : règles comptables et leurs conséquences

Ouvrage |
COMPTABILITE | 2006
 
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Auteur
LOPATER, Claude | DEYSINE-DE BOURQUENEY, Marie-Amélie
Editeur :
Francis Lefebvre
Cote
CB 725
Page(s)
220 p.
Num. Edition
2ème édition
Ref
87690
Résumé
Les fusions sont des opérations stratégiques pour les entreprises. Dans le cadre de la convergence des normes comptables françaises et des IFRS, l'avis N° 2005-09 du 3 novembre 2005 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) introduit de nouvelles règles comptables qui constituent une profonde évolution tant sur le plan fiscal que comptable.


Mots clés
FUSION D'ENTREPRISE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | SCISSION | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COMPTABILITE | DROIT FISCAL | IFRS
Voir aussi
Règlement CRC n° 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/11/2005

 
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